Conditions générales

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La boutique en ligne www.eurovetgene.com (également dénommée « vendeur ») est gérée par EVG, molekularna diagnostika, d.o.o., Taborska ulica 8, 2000 Maribor, Slovénie, numéro d'identification de l’entreprise : 3697606000, numéro d'identification TVA : SI94456470.

Les présentes conditions générales définissent le fonctionnement de la boutique en ligne www.eurovetgene.com ainsi que les droits et obligations du client et du vendeur, et régissent la relation commerciale entre la boutique en ligne et le client.

Le client s'engage à respecter les conditions générales en vigueur au moment de l'achat (commande en ligne). Le client sera invité à prendre connaissance des conditions générales chaque fois qu'il soumettra une commande en ligne et devra les accepter.

2. UTILISATEURS

En s'inscrivant une seule fois dans la boutique en ligne lors de son premier achat, le visiteur devient un utilisateur enregistré de la boutique en ligne www.eurovetgene.com. En tant qu'utilisateur enregistré, vous obtenez le droit d'acheter sur la boutique en ligne www.eurovetgene.com.

Lors de leur inscription, les utilisateurs de la boutique en ligne www.eurovetgene.com obtiennent un nom d'utilisateur qui correspond à leur adresse électronique et un mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe définissent l’utilisateur et le relient à ses commandes, sans ambiguïté.

3. ACCESSIBILITÉ DES INFORMATIONS

La boutique en ligne www.eurovetgene.com s'engage à fournir les informations suivantes au client avant que celui-ci ne soit lié par un quelconque contrat :

  • informations sur l'entreprise (nom, siège, numéro d'enregistrement),
  • coordonnées permettant à l'utilisateur une communication rapide et efficace (e-mail, téléphone),
  • caractéristiques essentielles des services,
  • accessibilité des services (tous les services proposés sur le site doivent être accessibles dans un délai raisonnable),
  • prix définis clairement et sans ambiguïté,
  • modes de paiement disponibles,
  • délai dans lequel il est possible de se rétracter du contrat et conditions de rétractation explications sur la procédure d'appel.

4. SERVICES

En raison de la nature du commerce électronique, l'offre du site www.eurovetgene.com est mise à jour et modifiée très fréquemment. Les prix de chaque produit présent sur la boutique en ligne www.eurovetgene.com est affiché sur le site. Les prix HT et TTC sont affichés.

5. COMMANDES

Le contrat de vente entre le vendeur et le client dans la boutique www.eurovetgene.com est conclu au moment où le vendeur informe le client, par e-mail, de la bonne réception de sa commande. À partir de ce moment, tous les prix et autres conditions sont fixés et s'appliquent aussi bien au vendeur qu'au client. Le client est une personne dont les données sont fournies durant le processus de commande. Toute modification ultérieure des données du client est impossible.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client est tenu de fournir un échantillon biologique de qualité suffisante et toutes les données nécessaires pour permettre l'exécution du service sujet du contrat de vente. Les résultats inutilisables ou inexacts dus à un échantillon inadéquat et/ou à des informations inexactes ne donnent pas droit à des services de remplacement ni à des services de correction des erreurs.

Pour les commandes où le vendeur constate que les échantillons fournis par le client sont d'une qualité ou d'une quantité inadéquate pour permettre la réalisation de tous les services commandés, le contrat de vente s'applique également aux services partiellement rendus.

7. MODES DE PAIEMENT

La boutique en ligne www.eurovetgene.com propose les modes de paiement suivants :

virement bancaire sur le compte bancaire de EVG, molekularna diagnostika, d.o.o.

PayPal, qui accepte également toutes les principales cartes de crédit.

En cas d'annulation d'une commande passée sur notre boutique en ligne, vous devez nous en informer à l'adresse info@eurovetgene.com. Après l'annulation écrite de la commande, nous entamerons la procédure de remboursement du montant réglé.

8. FACTURATION

Une fois les services prévus dans le contrat de vente rendus, le vendeur enverra une facture au format PDF à l'adresse électronique du client. Si le client choisit de recevoir les rapports des tests par courrier postal, la facture sera envoyée avec les rapports des tests.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies avant de valider sa commande. Toute contestation ultérieure concernant l'exactitude des factures émises est impossible.

9. PRIX

Les prix de chaque produit présent sur la boutique en ligne sont affichés. Les prix HT et TTC sont affichés.

Les prix affichés sont valables au moment de la soumission de la commande et n'ont pas de validité prédéfinie.

Malgré les efforts déployés pour fournir les informations les plus récentes et précises, il peut arriver que le prix affiché soit erroné. Dans ce cas ou dans le cas où le prix de l'article est modifié pendant le traitement de la commande, le vendeur permettra au client d'annuler l'achat.

Les remises permanentes et les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Des informations détaillées sur les remises actuelles et les conditions de leur utilisation sont disponibles sur le site web du vendeur.

10. CODE PROMOTIONNEL

Un code promotionnel vous permet de bénéficier de nombreux avantages lors de vos achats sur le site www.eurovetgene.com et sa validité est limitée dans le temps. Il est possible de trouver un code promotionnel actif sur le site web du vendeur, sur des brochures, des publicités et d’autres médias.

Le code promotionnel doit être saisi lors de la dernière étape de la commande en ligne. La valeur du code promotionnel est automatiquement déduite du montant de votre commande. Le montant à payer est visible dans le panier après saisie du code promotionnel.

Le code promotionnel ne peut être échangé contre de l'argent.

11. COMMUNICATIONS

1. Au moment de la commande

Après la soumission de la commande, le client reçoit un e-mail confirmant que la commande a été acceptée. Un utilisateur enregistré peut à tout moment accéder aux informations concernant le statut et le contenu de sa commande sur le site web. Le vendeur vérifie la faisabilité des services commandés et confirme ou refuse la commande. Dans le cas d’exécution du service par les partenaires du vendeur, le vendeur est exclusivement dépendant de l'exécution du service par son partenaire et du délai dans lequel ce partenaire exécute le service. Si le partenaire ne confirme pas la faisabilité des services commandés, le vendeur peut refuser la commande pour cause de service indisponible. Si la commande est refusée, celle-ci expire le jour du refus. Le vendeur n'assume aucune responsabilité en cas de dommages causés par de longs délais de livraison ou en raison de services exceptionnels.

2. Après execution de la commande

Le client sera informé par e-mail de la réalisation des services prévus dans le contrat de vente.

12. PROCESSUS D'ACHAT POUR LES ENTREPRISES

Le processus d'achat pour les entreprises est le même que pour les clients privés, mise à part la nécessité de sélectionner l’option « entreprise » lors du processus d’enregistrement et de saisir les informations relatives à l’entreprise.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client a le droit d'annuler le contrat de vente sans fournir d'explication sur sa décision. Le client comprend qu'il est nécessaire de commencer l'analyse de l'échantillon dès son arrivée au laboratoire afin de fournir les services commandés dans un délai raisonnable. De ce fait, l'annulation de la commande n'est possible que jusqu'à l'arrivée de l'échantillon au laboratoire du vendeur. Le vendeur informera le client de l'arrivée de l'échantillon par e-mail. L’annulation du contrat de vente doit être effectuée par écrit à l'adresse info@eurovetgene.com.

ZDans le cas de commandes sur une boutique en ligne, le client dispose du délai légal de rétractation de quatorze jours. Le client comprend que les commandes passées sur www.eurovetgene.com sont classées comme des services qui sont réalisés selon les instructions précises du consommateur ; par conséquent, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Le remboursement des paiements sera effectué dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Le remboursement en espèces n'est pas possible.

En cas d'annulation du contrat de vente dans lequel un code promotionnel a été utilisé, seul le montant payé est remboursé. La valeur du code promotionnel est considérée comme une remise et ne sera pas remboursée.

14. RESPONSABILITÉ / GARANTIE

Le vendeur s’engage à faire tout son possible pour assurer la rapidité et l'exactitude des informations publiées sur ses pages web. Cependant, il peut arriver que les caractéristiques du service, le délai de livraison ou le prix changent et que le vendeur manque à corriger les informations sur la page web. Dans ce cas, le vendeur informera le client des changements et lui permettra d'annuler le contrat de vente.

Le client comprend que les résultats de l'analyse génétique moléculaire peuvent contenir des erreurs qui ne sont pas connues du vendeur. Il n'y a aucune garantie que les résultats communiqués par le vendeur (EVG molekularna diagnostika, d.o.o.) soient corrects. Si une telle erreur est constatée après que le client a été informé des résultats, le vendeur doit corriger l'erreur dans la mesure du possible et, si nécessaire, prendre des mesures correctives sans frais. Si cela n'est pas possible, le vendeur fournira des services de remplacement à hauteur de la valeur des services défectueux.

Le vendeur est responsable des dommages résultant du manquement fautif à une obligation contractuelle essentielle. Cette responsabilité n'existe pas en cas de manquement à une obligation contractuelle accessoire. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas non plus aux dommages affectant la vie, le corps ou la santé, à condition que le vendeur soit responsable de la violation des obligations.

Les demandes de dommages et intérêts résultant d’un manquement à une obligation et portant sur des services, ainsi que les demandes de dommages et intérêts et les demandes de remboursement se prescrivent par douze mois à compter de la conclusion du contrat de vente. Ceci ne s'applique pas aux demandes d'indemnisation pour atteinte à la vie et à l’intégrité physique ni aux demandes d'indemnisation pour des dommages causés par la négligence, des erreurs grossières ou la non-divulgation intentionnelle de défauts.

Le client est tenu responsable vis-à-vis du vendeur pour les dommages causés par la soumission intentionnelle ou par négligence de commandes incorrectes ou incomplètes, y compris les données et documents incorrects ou incomplets.

15. DÉLAI D'EXÉCUTION DES SERVICES, RETARDS ET RAPPORTS DE TESTS

Le vendeur s’engage à faire son possible pour exécuter les services dans le délai standard ou convenu. Le vendeur ne s’engage pas à respecter des délais spécifiques.

Le vendeur n'est pas tenu d'exécuter la commande. Le vendeur doit cependant informer le client si, pour des raisons techniques, l'exécution des services commandés nécessite plus de temps ou ne peut être réalisée.

Les retards dans l'exécution des services dus à des raisons techniques ou à un échantillon inadapté ne constituent pas une raison susceptible de réduire le prix convenu. Si l'exécution des services commandés n'est pas possible en raison d'une erreur du vendeur, le travail déjà effectué ne sera pas facturé. Tout paiement anticipé sera reversé sur le compte courant du client.

Si le vendeur a l'obligation contractuelle de communiquer par écrit les résultats des services commandés, seuls les résultats écrits sont considérés valables. Les déclarations et explications orales des employés ne sont pas contraignantes. Le vendeur est libre de décider de la manière de communiquer les résultats de ses services.

Seul le client ou son représentant légal sera informé des résultats des services commandés par le vendeur. Le vendeur utilisera uniquement les informations fournies lors du processus d'enregistrement pour communiquer avec le client.

16. SÉCURITÉ

Le vendeur doit utiliser les moyens technologiques et organisationnels appropriés pour protéger les échanges et le stockage des données personnelles et les paiements. À ces fins, la boutique en ligne utilise un certificat SSL 256 bits délivré par l'organisation autorisée.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le vendeur s'engage à protéger de manière permanente toutes les données personnelles des utilisateurs.

Le vendeur conservera indéfiniment les données suivantes : les informations relatives au client (nom, adresse, clinique, adresse e-mail, téléphone), les informations relatives au propriétaire (nom, adresse, clinique, adresse e-mail, téléphone), les informations relatives au vétérinaire (nom, clinique, adresse, adresse e-mail, téléphone), les informations relatives à l'animal (nom, sexe, espèce, race, numéro de puce électronique, numéro de pedigree, nombre de tatouages), l’heure et la date de l'inscription, et l’historique des communications avec la boutique en ligne.

Les données susmentionnées seront utilisées exclusivement pour l'exécution des commandes (envoi de matériel d'information, d'offres, de factures), les autres communications nécessaires avec les clients et les messages promotionnels occasionnels du vendeur. Les courriers électroniques promotionnels contiendront une option permettant de se désabonner de la liste de diffusion de messages publicitaires. La décision du client de ne pas recevoir d'e-mails promotionnels sera strictement respectée.

Les données de l'utilisateur ne seront pas transmises à un tiers ou à des personnes non autorisées

18. DISPOSITIONS FINALES

Les conditions générales publiées sont valables à partir de la date de publication et annulent toutes les versions précédentes.

Le vendeur se conforme à la législation en vigueur sur la protection des consommateurs et s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter son obligation de fournir un système efficace de traitement des réclamations.

En cas de problème, le client peut contacter le vendeur par téléphone au +386 40 566 273 ou par e-mail à info@eurovetgene.com. Toute réclamation doit être soumise par écrit à l'adresse e-mail info@eurovetgene.com.

Le vendeur déclare qu'il s'efforcera de résoudre tout litige entre les partenaires d'un commun accord et à l'amiable.

La relation contractuelle entre le vendeur et le client est régie exclusivement par la législation de la République de Slovénie. Le lieu d'exécution et for judiciaire est Maribor, en Slovénie."

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